Skype est-il un opérateur téléphonique ? Histoire d’une polémique

Depuis 2007, l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, demande à Skype de prendre le statut d’opérateur téléphonique. Devant le refus de la filiale de Microsoft, l’Arcep a décidé, en mars dernier, de saisir le Procureur de la République de Paris.

L’Arcep attaque Skype

L’organisme en charge de la régulation en France des télécommunications a choisi de concrétiser ses menaces. En effet, le 12 mars dernier, le procureur de Paris a reçu le dossier accusant Skype de possible manquement à l’obligation de se déclarer en tant qu’opérateur téléphonique. Il est vrai que cette société américaine, rachetée en 2011 par le géant Microsoft, propose aux internautes un logiciel gratuit dont la principale fonctionnalité est de passer des appels téléphoniques par le web. Le coût est même nul pour une communication entre deux utilisateurs Skype et très bas pour joindre des lignes fixes et des téléphones portables. Par la voix de son président, Jean-Ludovic Silicani, l’Arcep a de nouveau martelé le 21 mars que Skype, produisant des communications électroniques, est bien un opérateur et, qu’en ce sens, elle est redevable de certaines obligations.

Skype se défend d’être un opérateur téléphonique

Skype refuse catégoriquement d’endosser ce statut d’opérateur téléphonique. Si ce bras de fer l’opposant à l’Arcep dure depuis 2007, la société a été fondée en 2003 par trois estoniens. Leur objectif était bien de rendre possible une communication gratuite via internet. Si l’acteur trublion du secteur de la téléphonie n’inquiète pas vraiment au départ, le succès grandissant attire les regards de la concurrence et des organismes de contrôle. D’ailleurs, les opérateurs comme Orange, SFR ou Vodafone, s’alarment de cette réussite. Depuis, Skype a également ajouté des fonctionnalités payantes comme le transfert de fichiers, la messagerie instantanée ou la visioconférence. Cette montée en puissance s’accélère avec la fusion au début du mois d’avril entre Skype et MSN Messenger. La stratégie de l’entreprise américaine pousse petit à petit les opérateurs traditionnels à être réduit au simple rôle d’infrastructures. En France, Bouygues Telecom autorise désormais l’usage de Skype sur son réseau.

Les contraintes d’un opérateur téléphonique

Skype refuse pour l’instant de prendre le statut d’opérateur téléphonique en partie à cause des contraintes législatives que lui confère ce rang. Un opérateur est notamment soumis à des obligations :

  • pécuniaires : taxes, redevances… ;
  • en termes de réseau et de service : sécurisation, couverture, qualité, normes, contrôle de l’Arcep… ;
  • en matière de conservation des données pouvant aider les enquêtes liées au terrorisme ou aux infractions pénales.